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En vertu de mexique quoi le président Michel rencontre avoir Martelly peut-il prendre des euro décrets pour accorder décharge aux anciens ordonnateurs?
La plupart danciens comptables de deniers publics ont fait le pied de grue au siège de la femme Cour maisons supérieure des femme Comptes et du Contentieux administratif pendant ces plaisir deux dernières semaines pour obtenir décharge de leur gestion.
Selon une source proche de la Cour des Comptes, les dossiers des anciens Premiers ministres Bellerive et Lamothe et d'autres ministres qui en montauban avaient fait la demande sont en train dêtre traités par les services compétents de la Cour.
Linstrumentalisation de la Police nationale dHaïti, lutilisation femmes des véhicules de lEtat et la partialité de linstitution électorale en faveur des candidats du parti femmes au pouvoir ont toujours été perçues comme des menées subversives du pouvoir exécutif.Le deuxième lot a été également analysé par la commission bicamérale.Michel Martelly, a dix mois de la fin de son mandat, tous les regards sont dirigés sur le président Michel Martelly dans le cadre de lorganisation des prochaines compétitions électorales.Aucune des deux chambres ne sétait penchée sur le sort de ces ordonnateurs.Dans les trois prochaines semaines, si le calendrier électoral nest pas modifié, les candidats à la magistrature suprême devront faire le même exercice pour se lancer dans la course électorale. Ces dossiers seront, sans doute, transmis au Sénat et non à Michel Martelly.
En lannée 2005, où les deux chambres du Parlement n'étaient pas fonctionnelles, ladministration Alexandre/Latortue avait rencontre octroyé décharge homme par décret aux ordonnateurs qui en dans avaient fait la mere demande dont le rapport de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif avait été internet favorable.
En août 2010, le président René Préval navait pris aucune décision y relative, étant donné quil y avait deux tiers du Sénat en fonction, malgré labsence de la Chambre des députés.Dans cette optique, le bureau du Sénat, après concertation avec les autres sénateurs pourra octroyer des attestations aux ordonnateurs dont les dossiers ont reçu un avis favorable de lunique institution chargée du contrôle twingo des comptes de lEtat pour leur permettre pour de participer à l'élection présidentielle.Le troisième lot na pas été analysé par ladite commission et le quatrième lot est parvenu au Sénat en 2015, après lamputation de la Chambre des députés et dun tiers du Sénat.Ce jeudi marque la fin des dépôts de candidatures à la députation et au Sénat dans les différents Bureaux électoraux départementaux (BED).Le premier lot a été analysé par la commission bicamérale et voté par le Sénat.Extension du Campus technologique des Industries rencontre michel de Maxéville.La préoccupation de beaucoup dobservateurs réside dans loctroi de décharge.Selon la Constitution haïtienne en vigueur, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est linstitution compétente pour accorder décharge aux comptables de deniers publics.Si Michel Martelly s'avisait daccorder décharge aux ordonnateurs sans aucun rapport de la Cour des Comptes sur laudit de gestion de ces personnalités, ce serait un nouveau scandale, après celui de Sonson La familia, dans le dessein de créer des troubles au bon déroulement.Lemoine Bonneau Editorial du Nouveliste.Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, a ainsi participé à la pose jaqui de la première pierre de lextension du campus.De la fin de lannée 2013 jaqui et au cours de lannée 2014, la Cour des Comptes a acheminé aux deux chambres quatre lots de rapports contenant des avis sur la gestion de Premiers ministres et de ministres.A chaque élection présidentielle, la question de décharge à octroyer aux ordonnateurs revient sur le tapis.





En ce qui a trait aux ordonnateurs, cest-à-dire le Premier ministre et les ministres, ce sont les chambres législatives réunies séparément après lexamen comment de la commission bicamérale de décharge sur rapport de la Cour des Comptes conformément à laudit de leur gestion.
A cette époque, le bureau du Sénat, sur rapport favorable de la Cour des Comptes, avait octroyé des attestations aux ordonnateurs pour leur permettre de sinscrire.
La Chambre des députés ne sétait jamais réunie sur ce dossier.

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